Nathalie Rocci

Autre nom possible de la personne recherchée:
Nathalie Rocci-Planes
De: Nathalie ROCCI
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Nathalie ROCCI
conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Nathalie ROCCI
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Nathalie Rocci, épouse Planes
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000636936(source JORF)
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Nathalie Rocci, épouse Planes
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Rossburger
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000000756608(source JORF)
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Nathalie Rocci, épouse Planes
auditeur de justice (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994